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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIEGES DE LUYNES
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OCCA. SIEGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCCA. SIEGES
SIEGES DE LUYNES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1214915
Date de dépôt :
08/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/1992

Présentation de la marque OCCA. SIEGES

Déposée le 8 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) SIEGES DE LUYNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OCCA. SIEGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIEGES DE LUYNES domicilié(e) 37230 LUYNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY - France.

La marque OCCA. SIEGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCA. SIEGES est expirée depuis le 8 octobre 1992.

SIEGES DE LUYNES a également déposé les autres marques suivantes : DEGRIF'SIEGES , SIEGES DELUYNES , SIEGES DE LUYNES , SIEGES SIVAL LE CONFORT IDEAL


SIEGES DE LUYNES (société anonyme) - 37230 LUYNES - France


CABINET BROT ET JOLLY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08

Sièges.